FR
EN FR
Retour à l’accueil

Politique de confidentialité du site

Dernière mise à jour :

Vous cherchez le document de l’application ? Consultez la politique de confidentialité de l’application NoStatic.

1. Responsable du traitement et champ d’application

Nicolas HOMS EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Inchoms, est responsable des traitements liés aux visites du site, aux prises de contact, aux échanges d’assistance et aux demandes d’exercice des droits concernant les données détenues par l’éditeur. Adresse : 16 rue Robert Glétron, 53480 Vaiges, France. SIREN : 105 993 349. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@nostatic.app.

Cette politique couvre le site et les échanges avec l’éditeur. Elle ne régit pas le fonctionnement local de l’application ni les données conservées sur votre appareil, qui relèvent du document de confidentialité distinct de l’application.

2. Consultation du site et informations techniques

Le site présente NoStatic. Il ne comporte actuellement ni compte utilisateur web, ni formulaire, ni newsletter, ni publicité ou mesure d’audience par traceurs intégrée par Inchoms.

La consultation du site nécessite l’échange d’informations techniques avec l’hébergeur : adresse IP, date et heure, ressource demandée, statut de réponse et informations techniques transmises par le navigateur, selon la configuration effective. Les journaux d’accès peuvent être utilisés pour exploiter le site, analyser les pannes et protéger le service contre les abus.

Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime d’Inchoms à assurer la disponibilité et la sécurité du site, en limitant les informations et les accès au nécessaire. Inchoms n’utilise pas les données pour établir des profils publicitaires des visiteurs.

Le site utilise des ressources locales et n’installe pas de traceur publicitaire ou analytique pour le compte d’Inchoms. Aucun consentement aux cookies n’est demandé pour de tels traceurs puisqu’ils ne sont pas intégrés. Cette situation sera réévaluée avant tout ajout d’un service utilisant des traceurs.

3. Contact, assistance et demandes relatives aux données personnelles

Si vous contactez Inchoms, votre adresse e-mail, votre nom si vous le communiquez, le contenu du message, les pièces jointes et les informations nécessaires au suivi de votre demande sont traités pour vous répondre. Vous pouvez fournir volontairement des détails techniques, tels que la version de l’application, le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation, les étapes permettant de reproduire un problème ou une capture d’écran.

Contacter Inchoms est facultatif. Pour vous répondre par e-mail, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide et d’informations suffisantes pour comprendre votre demande. Votre nom, votre numéro de téléphone, les captures d’écran, les pièces jointes et les détails techniques sont facultatifs, sauf si un détail précis est nécessaire pour examiner le problème que vous rencontrez. Nous vous expliquerons quelles informations complémentaires sont nécessaires. Sans informations suffisantes, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre ou de résoudre le problème.

Évitez de transmettre des informations médicales, des mots de passe, des documents d’identité ou des données concernant des tiers lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à votre demande. NoStatic ne fournit pas de service de consultation médicale ni de service d’urgence.

Le traitement des demandes ordinaires repose sur l’intérêt légitime à répondre aux questions et à assurer l’assistance. Lorsqu’une demande concerne des mesures précontractuelles prises à votre initiative ou l’exécution d’un contrat, le traitement nécessaire repose sur cette base. Le traitement des demandes d’exercice des droits repose sur les obligations légales applicables. Vos coordonnées ne sont pas automatiquement ajoutées à une liste de prospection.

4. Destinataires et services de messagerie

Les informations sont accessibles à Nicolas HOMS et aux seules personnes habilitées lorsque leur intervention est nécessaire. Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leurs services, selon leurs rôles et leurs conditions respectives.

Les prestataires peuvent recourir à des sous-traitants autorisés pour exploiter, maintenir et sécuriser leurs services. Zimbra comprend un filtrage automatisé des courriers indésirables et des programmes malveillants. Les messages signalés comme indésirables ou mal classés peuvent être analysés par OVHcloud et partagés avec les partenaires intervenant dans ce filtrage, y compris leur contenu et leurs métadonnées, comme décrit dans les conditions du service Zimbra.

Inchoms ne vend pas les données de ces échanges. Une communication limitée peut intervenir lorsqu’elle est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits.

5. Lieux de traitement et transferts de données

Le site fonctionne sur Scaleway Serverless Containers dans la région Paris, en France. La source de journalisation Cockpit configurée se trouve également dans la région Paris. OVHcloud indique que les e-mails hébergés par son service de messagerie sont stockés en France.

Le lieu de stockage et le lieu de traitement ne sont pas nécessairement identiques. L’exploitation, la maintenance et la sécurisation de ces services peuvent faire intervenir des sous-traitants autorisés et des accès à distance, y compris depuis l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), selon le service et les intervenants concernés.

Les accords de traitement des données des prestataires encadrent les traitements qu’ils réalisent pour le compte d’Inchoms. Lorsqu’un transfert international a lieu, les garanties applicables dépendent de la destination et du traitement concernés. Le cadre contractuel comprend les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’elles sont applicables, ainsi que les garanties techniques et organisationnelles requises.

Les détails des garanties contractuelles et des sous-traitants autorisés sont disponibles dans les documents relatifs au traitement des données et la liste des sous-traitants de Scaleway, ainsi que dans l’accord de traitement des données et les conditions de service d’OVHcloud.

Pour toute question sur ces dispositions ou pour demander des informations sur les garanties de transfert applicables, notamment la manière d’en obtenir une copie, contactez privacy@nostatic.app.

6. Conservation et suppression

Demandes ordinaires de contact et d’assistance

Les demandes ordinaires de contact et d’assistance sont conservées pendant leur traitement, puis jusqu’à 12 mois après leur clôture. Les informations qui ne sont plus nécessaires sont supprimées plus tôt. Les dossiers sont examinés chaque trimestre.

Demandes d’exercice des droits

Les informations nécessaires au traitement d’une demande d’exercice des droits sont conservées pendant son traitement. Une fois la demande clôturée, seul un suivi limité aux informations nécessaires pour démontrer la manière dont elle a été traitée est conservé pendant 12 mois au maximum, sauf si l’exception relative à une obligation légale ou à un litige ci-dessous s’applique. Ce suivi se limite à une référence identifiant la demande, à son objet, aux dates de réception et de réponse et à l’action effectuée. Les pièces jointes inutiles et les copies des données personnelles sous-jacentes sont supprimées.

Les documents d’identité ne sont pas demandés systématiquement. Si un document d’identité est exceptionnellement nécessaire pour lever des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, il est supprimé dès la vérification terminée, sauf si la conservation d’informations précises qu’il contient est strictement nécessaire pour une obligation légale ou un litige documenté. Dans ce cas, seules les informations nécessaires sont conservées.

Obligations légales et litiges

Lorsqu’une obligation légale précise ou un litige réel ou raisonnablement prévisible nécessite de conserver certaines informations plus longtemps, seuls les éléments pertinents sont conservés séparément, avec un accès limité aux personnes qui en ont besoin. La durée de conservation est déterminée par l’exigence légale ou le délai de prescription applicable, en tenant compte de toute suspension ou interruption et des procédures en cours. Le motif et la date de revue sont consignés, et les informations sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin. Ces exceptions ne justifient pas de conserver tous les messages de contact ou d’assistance.

Journaux techniques

Les journaux envoyés à la source Scaleway Logs configurée dans le Cockpit affiché en région PAR ont une durée de conservation de 7 jours. Aucun export n’est configuré et aucune source personnalisée n’est affichée dans ce Cockpit.

Ce Cockpit affiche également une durée de conservation de 31 jours pour Scaleway Metrics. Cela ne démontre pas que ces métriques contiennent des données personnelles. La région du Cockpit ne démontre pas la région du conteneur, et ces paramètres ne décrivent pas la conservation dans toutes les couches d’infrastructure ou tous les services des prestataires possibles.

Conservation par les prestataires

Les durées ci-dessus décrivent la gestion des échanges et du suivi des demandes par Inchoms. Les prestataires peuvent appliquer des règles de conservation distinctes pour le filtrage de sécurité, les copies techniques et les obligations légales, comme décrit dans leurs conditions de service. La suppression d’un message dans la boîte ne supprime pas nécessairement immédiatement toutes les copies techniques détenues par les prestataires.

7. Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données personnelles, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Pour exercer vos droits concernant les données effectivement détenues par l’éditeur, contactez privacy@nostatic.app ou écrivez à Nicolas HOMS EI, 16 rue Robert Glétron, 53480 Vaiges, France. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de doutes raisonnables sur votre identité ; une copie de document d’identité n’est pas exigée systématiquement. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois, avec une prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente.

8. Évolution de cette politique

Cette politique sera réexaminée lorsque le site, les modalités de contact, les prestataires ou les pratiques de traitement évoluent. La date ci-dessus indique la dernière mise à jour. Lorsqu’une information particulière ou un consentement est requis, les démarches correspondantes seront effectuées.