Conditions d’utilisation du site
Dernière mise à jour :
Vous cherchez le document de l’application ? Consultez les conditions d’utilisation de l’application NoStatic.
1. Éditeur et périmètre
Le site est proposé par Nicolas HOMS EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Inchoms, SIREN 105 993 349, au 16 rue Robert Glétron, 53480 Vaiges, France. Contact : contact@nostatic.app, téléphone +33 7 83 98 90 58. D’autres informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Ces conditions concernent l’utilisation du site d’information public. Elles n’accordent aucune licence d’utilisation de l’application et ne régissent pas l’utilisation de l’application NoStatic. Les conditions d’utilisation de l’application sont présentées dans un document distinct.
2. Présentation du site et aperçus de l’application
Le site présente NoStatic, ses fonctionnalités et ses coordonnées. Les captures identifiées comme illustratives sont des aperçus et peuvent différer de l’application disponible. La mention « Bientôt disponible » indique une disponibilité à venir ; elle ne constitue ni un lien de téléchargement ni une possibilité de préinscription.
Le site ne propose actuellement ni vente directe, ni abonnement, ni paiement, ni création de compte utilisateur. Les informations sur l’application du site ne créent pas d’offre payante ni de conditions de paiement.
3. Accès et utilisation licite
Vous pouvez consulter les informations publiques du site à des fins licites. Vous ne devez pas porter atteinte à la sécurité du site, accéder à ses systèmes sans autorisation, diffuser du code malveillant ou utiliser son contenu au-delà des droits accordés par la loi applicable ou le titulaire des droits.
Les exceptions prévues par la loi, notamment celles relatives à l’interopérabilité lorsqu’elles s’appliquent, restent applicables.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, graphismes, logos et autres éléments originaux du site appartiennent à Nicolas HOMS ou sont utilisés sous licence. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété et n’accorde aucun droit au-delà de ceux prévus par la loi ou expressément autorisés. Les éléments et marques de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
5. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux de prestataires et d’autorités publiques. Ces services sont exploités par leurs fournisseurs respectifs, selon leurs propres conditions et informations de confidentialité. La présence d’un lien ne signifie pas qu’Inchoms contrôle leur contenu ou leur fonctionnement. Cela n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
6. Disponibilité, maintenance et responsabilité
Le site peut connaître des interruptions, des opérations de maintenance ou des évolutions. Ses descriptions seront mises à jour pour refléter les informations et fonctionnalités effectivement présentées.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon le droit applicable. Des circonstances techniques extérieures au contrôle raisonnable d’Inchoms peuvent affecter le site, sans permettre d’exclure les obligations et garanties légalement imposées à l’éditeur. Aucune disposition ne limite les droits ou recours qui ne peuvent être écartés par la loi.
7. Confidentialité et contact
La politique de confidentialité du site explique les traitements liés aux visites du site, aux prises de contact et aux messages d’assistance. La simple lecture de ces conditions ne vaut pas consentement au traitement de données personnelles, et la publication d’un texte sur le site ne démontre pas à elle seule son acceptation contractuelle.
Pour toute question ou réclamation, contactez contact@nostatic.app. Les contacts pour l’assistance et la confidentialité sont également disponibles sur la page Contact.
8. Droit applicable et droits impératifs
Ces conditions du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles du pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. Elles ne vous imposent aucune juridiction exclusive contraire à ces droits.
9. Mises à jour
La date ci-dessus indique la dernière mise à jour de ces conditions du site. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs conformément aux exigences applicables. Lorsqu’un accord est requis, la simple publication d’une mention ou la poursuite des visites du site ne remplace pas automatiquement cet accord.