Conditions d’utilisation de l’application NoStatic
Dernière mise à jour :
1. À propos de ces conditions
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’application NoStatic ainsi que des services et fonctionnalités mis à disposition par son intermédiaire.
NoStatic est proposée par Nicolas HOMS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Inchoms.
En accédant à NoStatic ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de consulter ces conditions d’utilisation et acceptez d’utiliser NoStatic conformément à celles-ci.
Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser NoStatic.
2. À propos de NoStatic et de son éditeur
NoStatic est une application mobile conçue pour aider les utilisateurs à réduire leur sédentarité en proposant des rappels configurables et des fonctionnalités de bien-être associées.
NoStatic est développée et éditée par Nicolas HOMS, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Inchoms, établi en France.
Adresse :
16 rue Robert Gletron
53480 Vaiges
France
Contact :
contact@nostatic.app
Dans les présentes conditions, les mentions « NoStatic », « Inchoms », « nous » ou « notre » désignent, selon le contexte, l’application NoStatic et Nicolas HOMS exerçant sous le nom commercial Inchoms.
3. Objet de NoStatic
NoStatic est conçue pour aider les utilisateurs à réduire les périodes de sédentarité prolongée en proposant des rappels configurables qui encouragent à bouger régulièrement, à changer de posture, à faire des pauses dans l’utilisation des écrans et à effectuer d’autres actions simples favorisant le bien-être.
Les utilisateurs peuvent configurer les horaires des rappels, les périodes actives, les fréquences et les types de rappels disponibles selon leurs préférences et leurs habitudes.
NoStatic est destinée à accompagner le bien-être général et les habitudes du quotidien. Elle ne surveille pas les utilisateurs en continu, n’évalue pas leur état physique et ne prend pas de décisions à leur place.
NoStatic doit être utilisée comme un outil de rappel qui vous accompagne au quotidien et reste à tout moment sous le contrôle de l’utilisateur.
4. Santé et avertissement médical
NoStatic est destinée uniquement au bien-être général et à l’information.
NoStatic n’est pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil médical, diagnostic, traitement ou service professionnel de santé.
Les rappels, suggestions et informations fournis par NoStatic sont de nature générale et ne sont pas destinés à remplacer les conseils d’un professionnel de santé qualifié.
Vous êtes responsable de décider si et comment suivre les rappels NoStatic en fonction de votre situation, de votre confort et de votre état physique.
Si vous souffrez d’une affection médicale, ressentez une douleur ou un inconfort, ou vous demandez si certains mouvements, changements de posture, pauses dans l’utilisation des écrans, exercices de respiration ou autres activités de bien-être vous conviennent, vous devez demander conseil à un professionnel de santé qualifié.
En cas d’urgence médicale, ne vous fiez pas à NoStatic et contactez les services d’urgence appropriés.
5. Notifications et fiabilité des rappels
NoStatic utilise les notifications locales et les fonctions de planification de l’appareil pour envoyer les rappels selon les paramètres configurés par l’utilisateur.
L’horaire et la réception des rappels peuvent dépendre du système d’exploitation, du fabricant de l’appareil, des réglages d’optimisation de la batterie, des autorisations de notification, des restrictions d’activité en arrière-plan, de l’état de l’appareil, des mises à jour logicielles et d’autres conditions système échappant au contrôle de NoStatic.
Bien que NoStatic soit conçue pour assurer, dans la mesure du raisonnable, la fiabilité des rappels, nous ne garantissons pas que chaque rappel sera reçu exactement à l’heure prévue ni que les notifications seront toujours reçues sans interruption.
Les utilisateurs restent responsables des réglages de leur appareil et de déterminer si NoStatic convient aux situations dans lesquelles la précision de l’horaire peut être importante.
Vous ne devez pas vous fier à NoStatic pour les alertes d’urgence, la surveillance médicale, les notifications critiques pour la sécurité ou toute situation dans laquelle un rappel reçu en retard ou non reçu pourrait entraîner un dommage.
6. Utilisation autorisée
NoStatic peut être utilisée à des fins personnelles, licites et non commerciales, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Vous pouvez configurer et utiliser les fonctionnalités disponibles de NoStatic, notamment les types de rappels, les horaires, les fréquences, les périodes actives et les autres réglages, selon vos préférences et vos habitudes.
Vous pouvez utiliser NoStatic sur des appareils que vous possédez ou êtes autorisé à utiliser, sous réserve des conditions et exigences techniques du système d’exploitation et de la boutique d’applications concernés.
Votre utilisation de NoStatic doit respecter les lois et règlements applicables et ne doit pas entraver le fonctionnement normal, la sécurité ou l’intégrité de l’application ou des services associés.
7. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser NoStatic de manière illégale, frauduleuse, abusive ou préjudiciable.
En particulier, vous ne devez pas :
- tenter d’accéder sans autorisation à NoStatic, à son code, à ses systèmes, à son infrastructure ou à tout service associé ;
- entraver, perturber, endommager, surcharger ou contourner le fonctionnement normal ou la sécurité de NoStatic ;
- procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou tenter d’extraire le code source de NoStatic, sauf lorsque cette activité est expressément autorisée par le droit applicable ;
- reproduire, redistribuer, vendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement NoStatic ou une partie substantielle de celle-ci sans autorisation préalable ;
- utiliser NoStatic d’une manière qui porte atteinte aux droits d’Inchoms, d’autres utilisateurs ou de tiers ;
- utiliser des moyens automatisés, scripts, robots ou outils similaires pour détourner, manipuler ou perturber NoStatic ou les services associés ;
- utiliser NoStatic à toute fin dont on peut raisonnablement estimer qu’elle risque de compromettre la sécurité, la disponibilité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’application.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger NoStatic et les services associés lorsqu’une utilisation abusive, des risques de sécurité ou des violations des présentes conditions sont identifiés.
8. Propriété intellectuelle
NoStatic, y compris son logiciel, son code source, sa conception, ses éléments visuels, graphismes, icônes, textes, identité de marque, logos et autres contenus originaux mis à disposition par l’application, appartient à Nicolas HOMS, exerçant sous le nom commercial Inchoms, ou est utilisée sous licence par celui-ci, et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Votre utilisation de NoStatic ne vous transfère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur l’application ou son contenu.
Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser NoStatic pour l’usage auquel elle est destinée vous est accordé.
Sauf autorisation expresse du droit applicable ou autorisation préalable d’Inchoms, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, adapter, distribuer, publier, concéder en sous-licence, vendre, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de NoStatic ou de toute partie protégée de celle-ci.
Les noms « NoStatic » et « Inchoms », leurs logos associés et les autres éléments de marque ne peuvent pas être utilisés d’une manière suggérant une affiliation, une approbation ou une autorisation inexistante.
9. Disponibilité, mises à jour et évolutions
Nous pouvons mettre à jour, modifier, améliorer, suspendre ou interrompre tout ou partie de NoStatic de temps à autre afin de maintenir, sécuriser, améliorer ou développer l’application.
Les mises à jour peuvent comprendre des modifications des fonctionnalités, du fonctionnement, de la conception, de la compatibilité, des exigences techniques ou des versions de systèmes d’exploitation prises en charge.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la sécurité, la fiabilité ou le bon fonctionnement de NoStatic.
Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité ou version de NoStatic restera disponible indéfiniment, ni que l’application restera compatible avec chaque appareil, version de système d’exploitation ou plateforme tierce au fil du temps.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous chercherons à éviter les perturbations inutiles et à préserver les données et réglages conservés localement par les utilisateurs lors des mises à jour.
NoStatic peut également être temporairement indisponible ou partiellement limitée en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de restrictions du système d’exploitation, de l’état de l’appareil ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
NoStatic est fournie sous réserve de disponibilité et est destinée à accompagner le bien-être général et les habitudes du quotidien.
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour maintenir la fiabilité, la sécurité et le bon fonctionnement de NoStatic, nous ne garantissons pas que l’application fonctionnera toujours sans interruption, retard, erreur, incompatibilité ou problème technique.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Inchoms n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant uniquement de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment le comportement du système d’exploitation, les restrictions de l’appareil, les limites de réception des notifications, les évolutions des plateformes tierces ou les réglages de l’appareil de l’utilisateur.
NoStatic n’est pas destinée aux urgences, à la surveillance médicale, aux usages critiques pour la sécurité ou à d’autres usages dans lesquels une information retardée, manquée ou incorrecte pourrait entraîner un dommage.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite les droits, recours, garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités par le droit applicable, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.
Lorsqu’Inchoms est légalement responsable d’un manquement dans la fourniture de NoStatic conformément au droit applicable ou aux présentes conditions, toute limitation de responsabilité de cette section s’applique uniquement dans les limites autorisées par le droit applicable.
11. Droit applicable et droits des consommateurs
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous pouvez également bénéficier des droits et protections impératifs prévus par les lois applicables dans votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure, de restreindre ou de neutraliser ces droits impératifs.
Si vous avez une question, une réclamation ou un litige relatif à NoStatic, nous vous encourageons à contacter d’abord Inchoms afin que nous puissions tenter de résoudre la situation directement et à l’amiable.
Le cas échéant, les consommateurs peuvent avoir accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou de médiation de la consommation prévus par le droit applicable. Lorsqu’Inchoms est tenue de donner accès à un tel mécanisme, les informations et coordonnées correspondantes seront mises à disposition conformément aux exigences légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite votre droit de saisir une juridiction compétente lorsqu’un tel droit est prévu par le droit applicable.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre pour refléter les évolutions de NoStatic, des lois ou règlements applicables, des exigences techniques, des pratiques commerciales ou des services et fonctionnalités mis à disposition par l’application.
Lorsque ces conditions sont mises à jour, la version révisée indique la date de la dernière mise à jour.
Lorsqu’une modification est substantielle et que cela est raisonnablement approprié, nous pouvons fournir une information supplémentaire dans NoStatic, sur notre site ou par un autre moyen de communication adapté.
Les modifications s’appliquent à compter de la date indiquée dans les conditions mises à jour, sauf si le droit applicable impose une autre approche.
Si vous continuez à utiliser NoStatic après l’entrée en application des conditions mises à jour, votre utilisation est soumise aux conditions révisées, sans préjudice des droits ou protections qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation ou d’une modification sans votre accord explicite.
13. Contact
Pour toute question, préoccupation, réclamation ou demande relative aux présentes conditions d’utilisation ou à NoStatic, vous pouvez contacter :
Nicolas HOMS
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Inchoms
16 rue Robert Gletron
53480 Vaiges
France
E-mail : contact@nostatic.app
Pour les questions portant spécifiquement sur la confidentialité ou les données personnelles, veuillez contacter :
Pour une assistance technique ou une aide à l’utilisation de NoStatic, veuillez contacter :